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# Conditions générales d’utilisation

 

## Date d’entrée en vigueur: 17 août 2026

## Version: v2

 

### acceptation. Acceptation des conditions

 

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte ou l’acceptation de conditions spécifiques. Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès.

 

### obligations. Obligations de l’utilisateur

 

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de l’utilisation de fonctionnalités personnalisées. Toute information erronée ou falsifiée peut entraîner la suppression du compte ou l’exclusion du service.

 

### propriete-intellectuelle. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus, outils, marques et éléments graphiques présents sur ce site reste la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

 

### responsabilite. Limites de responsabilité

 

Le site met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et la fiabilité des services, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuels préjudices directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

 

### confidentialite. Protection des données

 

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et aux réglementations françaises. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression, détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

 

### restriction. Restriction d’accès

 

L’accès à certaines fonctionnalités ou services peut être restreint à des utilisateurs majeurs ou résidant en France. Toute utilisation en dehors du cadre prévu est de la seule responsabilité de l’utilisateur.

 

### modification. Modification des conditions

 

Toute modification des présentes conditions sera signalée sur cette page. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour rester informés des évolutions.

 

### droit-applicable. Droit applicable

 

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, la compétence revient exclusivement aux tribunaux français. Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure.

 

### contact. Contact et réclamations

 

Pour toute question sur les présentes conditions, l’équipe se tient à disposition via le formulaire de contact ou l’adresse e-mail indiquée dans la rubrique contact.

 

### Contact et assistance

 

- **E-mail**: content@solverentia.world

- **Téléphone**: +33 (0)1 90 67 78 66

- **Adresse**: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

 

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